NotionsPar "dirigeants", il faut entendre, non seulement les dirigeants élus, c'est-à-dire ceux qui ont été statutairement désignés (président, secrétaire, trésorier, membres du conseil d’administration…), mais également les dirigeants de fait, à savoir toutes les personnes qui administrent, dirigent, gèrent, représentent et contractent pour l’association à un titre quelconque (exemple : le salarié d’une association).Tous sont soumis à la même responsabilité, que ce soit envers l’association, envers ses membres ou envers les tiers. |
AppellationsLes fondateurs de l’association peuvent librement prévoir dans les statuts l’appellation et les fonctions qu’occuperont les dirigeants. Néanmoins, on retrouve très souvent les titres de président, vice président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier dans le contrat fondateur de l’association (les statuts). Ces appellations ,bien que très courantes, sont facultatives et peuvent être remplacées par tout autre nom, sauf dans le cas où il s’agit d’une association soumise à des statuts types. NombreS’agissant des associations simplement déclarées, les statuts fixent le nombre de dirigeants, ils doivent être au minimum deux et déclarés au greffe des associations. Les clubs sportifs qui envisagent de s’affilier à une fédération, doivent se rapprocher de cette dernière pour connaître ses exigences en matière statutaire afin de repérer l’éventuel cadre à respecter pour le nombre de membres à prévoir au conseil d’administration. Par ailleurs, l'agrément sport, délivré par la direction départementale de la cohésion sociale, nécessite un nombre plus élevé de membres au sein de l’instance dirigeante. Ceci vise à favoriser l’installation d'une véritable démocratie interne au sein de l’association. PouvoirsLes statuts déterminent librement les pouvoirs de gestion et de direction conférés aux dirigeants, leurs contenus, leurs modalités d’exercice et leur répartition. Le conseil d'administrationLa plupart du temps, il existe un conseil d'administration (ou comité directeur) dont les membres sont élus en assemblée générale. Ce sont les statuts qui définissent les attributions du conseil d'administration (CA). Celui-ci ne peut accomplir des actes qui, de par les statuts, sont attribués à l'assemblée générale. A défaut de précision, le CA ne peut agir que sur le secteur relevant de l'administration courante de l’association. Le CA prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l’assemblée générale, dans le respect des statuts, de l’objet de l’association et du budget prévisionnel adopté. Il est également organe de contrôle sur les activités du bureau et garant des orientations prises en assemblée générale. Il peut se réunir plusieurs fois par an. Il est souhaitable d'établir un procès-verbal à l’issue des réunions et de les consigner dans le registre des délibérations (voir fiche sur les registres de l’association). Le CA rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale annuelle. Il est souhaitable, et même exigé pour certaines procédures d’agrément, que l’élection des membres du conseil d’administration se fasse à bulletin secret. |
Le bureauUne fois élus, les administrateurs désignent, parmi eux, les membres du bureau : président, trésorier, secrétaire (le bureau peut toutefois être désigné directement par l'assemblée générale). Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Les statuts peuvent utilement préciser les prérogatives des membres du bureau. A défaut de toute précision, seul le président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile (signer un contrat, agir en justice, etc…). Le Président
Le trésorier
Le secrétaireTout comme le président et le trésorier, il remplit une fonction très importante pour l’association en se chargeant principalement des tâches administratives au sein de l’association :
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