PrincipeEn plus de la prévention, la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance est le second moyen de protéger l'association contre les risques liés à son activité. Si les conditions de mise en œuvre du ou des contrats ont été respectées, c'est alors l'assureur qui prendra en charge les conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'association lors d'un sinistre. |
GarantiesLes garanties souscrites peuvent être les suivantes : Responsabilité civile, individuelle accident, protection juridique, vols, incendies, dégâts des eaux, intoxications alimentaires, activités exceptionnelles, véhicules, auto-mission (protection des bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'association). Ces garanties peuvent faire l'objet d'un contrat groupé (multirisques) ou de contrats spécifiques séparés. L'assurance en responsabilité civileL’association sportive, considérée comme établissement d’activités physiques et sportives par le Code du sport, a obligation à ce titre, comme à celui d’organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses dirigeants, préposés salariés ou bénévoles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants. Lors de la souscription du contrat d’assurance en responsabilité civile, l’association devra vérifier que licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux (art. L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du Code du sport). Le bon contratL'association doit veiller à ce que sa couverture en responsabilité civile soit adaptée à ses activités, à ses modes de fonctionnement et à son patrimoine.Ainsi il serait intéressant avant qu'elle ne souscrive un contrat qu'elle s'interroge sur les points suivants :
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Il est particulièrement important, qu'au moins une fois chaque année, le club se penche de près sur cette question de la couverture assurance, afin d'avoir une vision claire de sa situation et de réajuster ses garanties en cas de développement ou diversification de son activité. L'obligation d'informationLes groupements sportifs (dont les associations font partie) sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (article L321-4 du code du sport). Pourquoi ?Tout pratiquant peut se blesser dans le cadre normal de sa pratique sans que la responsabilité d'un tiers ou de l'association ne soit engagée. Ce pratiquant aura, alors, à défaut d'assurance "individuelle accident" visant à couvrir les dommages corporels subis, à supporter lui-même les coûts financiers liés aux frais médicaux, à l'interruption éventuelle des activités professionnelles, et aux conséquences d'une incapacité totale ou partielle.Que doit faire le club ?
Ce qu'il ne doit pas faireAttendre la survenue d'un accident ou d'un sinistre pour se pencher en détail sur les risques couverts par le(les) contrat(s) d'assurance du club.L'Assurance Fédérale
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