Les aides à la création de l'emploi
| Dans cette fiche sont présentées les principales aides financières existantes en matière de création d’emploi pour les associations sportives. |
Les aides financièresLes contrats aidésIl s’agit de contrats pour lesquels le coût employeur est fortement allégé du fait d’aides de l’Etat sur la rémunération et/ou sur les charges sociales patronales.Les principaux contrats aidés utilisés par les associations sportives sont :
Attention les contrats mentionnés ci-dessus concernent des publics spécifiques, il convient de vous rapprocher de votre agence pôle emploi pour connaître de façon actualisée les conditions de mise en œuvre et les allègements auxquels donnent droit ces contrats. Pour en savoir plus sur les contrats aidés et sur les aides de l’Etat : Agences du Pôle emploi et www.pole-emploi.fr. Les exonérations et allègements de chargesDe nombreux contrats aidés font l’objet d’exonérations totales ou partielles des charges sociales employeurs.Pour les embauches classiques, les réductions FILLON s’appliquant sur les bas salaires, abaissent également le coût des charges patronales. On note aussi que les employeurs situés dans certains secteurs géographiques (zone de revitalisation rurale) bénéficient d’allègement compte tenu de la spécificité des territoires concernés. Pour les associations relevant du champ de la jeunesse et du sport, les systèmes de calcul des charges sur assiette forfaitaire et le dispositif de franchise de cotisations pour les associations sportives viennent également alléger les coûts employeurs. Attention néanmoins aux conséquences sur l’étendue de la protection sociale du salarié. Pour en savoir plus sur les allègements de charges sociales : www.urssaf.fr ou URSSAF de votre département. Le parcours animation sport (PAS)Ce dispositif instauré par le ministère en charge du sport vise à favoriser l’accès aux diplômes du sport à de jeunes adultes âgés de 16 à 30 ans en difficulté d’insertion sociale.Ainsi ceux-ci peuvent bénéficier d’une part d’un contrat aidé par l’Etat (exemple : contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) au sein d’une association et d’autre part d’une aide à la prise en charge des coûts de formation. En outre le jeune concerné bénéficie d’un suivi individualisé assuré par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). |
Le Plan Sport EmploiGéré également par la DDCS, le Plan Sport Emploi vise à favoriser la professionnalisation des associations sportives via l’octroi d’une subvention dégressive sur quatre ans :12 000 euros la première année, 10 000 la seconde, 7 500 la troisième et 5 000 la quatrième. Cette aide correspond à une aide sur un emploi à temps plein, la subvention est à réduire au prorata s’il s’agit d’un emploi à temps partiel. L’aide n’est possible que sur des CDI (contrat à durée indéterminée) allant d’un mi-temps à un temps complet. La pertinence et le réalisme du projet ainsi que le montant de l’enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif sont des éléments qui conditionnent l’octroi de la subvention à une association sportive. Cette dernière doit être titulaire d’un agrément sport délivré par la DDCS pour pouvoir déposer une demande au titre du Plan Sport Emploi, demande à présenter dans le cadre de la campagne annuelle du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Pour en savoir plus sur le Parcours Animation Sport (PAS) et le Plan sport emploi (PSE) : contacter la Direction départementale de la cohésion sociale de votre département. Le Fonds Social EuropéenDes fonds européens contribuent au développement de l’emploi sur notre territoire national. Pour connaître les dispositifs pouvant être sollicités : www.fse.gouv.frLes aides des collectivités territorialesLes Conseils régionaux, les Conseils généraux, certaines communes et communautés de communes sont des interlocuteurs pertinents en matière d’aides à la création d’emploi.Ainsi, les Emplois Tremplins ont vus le jour au niveau des Conseils régionaux. Chaque collectivité définit ses propres critères et modalités de fonctionnement. Les aides sont plus ou moins importantes selon les possibilités et orientations budgétaires des collectivités territoriales. Il convient de prendre attache directement avec les collectivités concernées pour voir si des possibilités de financements existent et dans quelles conditions elles peuvent être accordées. Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aides régionaux, consulter le site du CNAR sport. Aides à la pérennisation des emplois Le dispositif local d’accompagnement (DLA)Afin d’aider les associations employeurs à pérenniser leurs emplois, une mesure nationale a été adoptée : la mise en place dans chaque département d’un dispositif local d’accompagnement (DLA).L’aide du DLA consiste en un accompagnement individualisé ou collectif des associations afin que d’une part leur projet associatif et d’autre part leurs modes de gestion et de fonctionnement soient étudiés pour définir, lorsque cela est nécessaire, des préconisations visant à améliorer la solidité financière de l’association dans un but de préservation des emplois. Pour en savoir plus sur le DLA, consulter le site du CNAR sport. |
