La Convention Collective Nationale du Sport
Historique
Dans le domaine du droit du travail, la volonté de l’Etat est de rattacher tous les secteurs d’activité à une convention collective. |
Ce qui change pour les associationsConnaissance, reconnaissance et professionnalisation du secteurL'enjeu réside dans l'accompagnement du processus de professionnalisation du sport, qui doit s'appuyer sur des règles plus claires et mieux adaptées aux particularités de la branche. Les employeurs y trouvent une plus grande sécurité juridique, et un contexte permettant de développer une véritable politique de gestion des ressources humaines, et de formation.Adapter et compléter le Code du travailIl y a là, un complément au droit du travail qui, appliqué au sport, paraît parfois lacunaire, voire inadapté. Ce décalage est logique pour des raisons historiques et culturelles : entre le sport, émergeant du secteur tertiaire, qui s'est développé dans les périodes dévolues au loisir (week-end, soirées, vacances), et le droit du travail, construit pour régir les relations dans les temps qui lui sont classiquement consacrés (lundi à vendredi de 8 h à 18 h).Les adaptations sont indispensables, chacun devant faire une partie du chemin ; le sport pour offrir à ses salariés des droits identiques à ceux des autres secteurs, le droit du travail, pour reconnaître au sport certaines particularités, justifiant donc, quelques adaptations comme elles ont pu être consenties en d'autres occasions. |
On peut citer par exemple :
En corollaire, la convention collective a introduit dans le sport, un nouveau type d'acteurs, quasi-absents jusqu'à présent : les partenaires sociaux, nantis de prérogatives importantes en droit social français. L'exemple de la formation illustre parfaitement l'évolution. Les partenaires sociaux sont habilités à définir leurs propres qualifications professionnelles : les CQP (Certificat de Qualification Professionnelle). les textes
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