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1. Est-ce que mon club est habilité à recevoir des dons ?
OUI, un club de badminton, en tant qu'association sportive, est habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722
2. Est-ce que mon club peut légalement réaliser des bénéfices ?
OUI, il n'est pas interdit pour une association de réaliser des bénéfices. En effet, une association peut chercher à faire des bénéfices afin de garantir la pérénité de ses activité, sans que son caractère non lucratif ou désintéressé ne soit remis en cause.
En revanche, le fait de partager les bénéfices réalisés entre les membres de l'association est quant à lui interdit.
3. Est-ce que je peux demander le remboursement de ma cotisation par mon club ?
OUI et NON, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, ...), un remboursement partiel ou total des cotisations. A défaut, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
4. Est-ce que je peux m'exonérer de ma responsabilité en faisant signer une décharge de responsabilité ?
NON, il arrive fréquemment que des associations fassent signer des décharges de responsabilité, pensant s'exonérer de celle-ci en cas d'incident. Ces clauses limitatives n'ont, le plus souvent, aucune validité sur le plan juridique. En effet, une association ne saurait se soustraire à ses obligations en matière de sécurité. De même, le fait d'être bénévole (tant comme éducateur que comme dirigeant) n'atténue pas la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, en cas de fautes, imprudences ou négligences.
5. Bénévole actif, j'encadre certains créneaux au sein de mon club. Est-ce que le Président de mon club peut me rémunérer ?
NON, seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification reconnu par l’Etat, peuvent exercer contre rémunération. .
6. Peut-on faire un cadeau à un bénévole d'une association ?
OUI mais..., il faut que les cadeaux soient des « biens de très faible valeur ».
Le montant est fixé dans l'article 28-00 A de l'annexe 4 du code général des impôts : « Les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 69 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire. »
Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.
7. Est-ce que l'adoption d'un Règlement intérieur est obligatoire ?
NON, seule l'adoption des Statuts de l'association est obligatoire. Cependant, il est conseillé de procéder à la rédaction d'un Règlement intérieur qui permettra de préciser les dispositions statutaires et donc de fixer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.
8. Est-ce que je dois poser des jours de congés pour assister aux réunion de mon association ?
NON, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a instauré un nouveau congé pour les salariés siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association Loi 1901.
Toutes les modalités de ce congé sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34105
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