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Les licenciés
1. Pour quels risques suis-je assuré avec ma licence FFBaD ?
La licence fédérale vous couvre contre les risques suivants :
- Garantie Responsabilité Civile, pour des dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique du Badminton ;
- Garantie Accidents Corporels/ Individuelle Accident, pour des dommages subis par le licencié, dans le cadre de la pratique du Badminton, et dans la mesure où le licencié a souscrit la couverture lors de sa prise de licence ;
- Une couverture Assistance rapatriement dans le cadre de déplacements liés à la pratique du Badminton.
2. Pour quelles activités suis-je couvert ?
OUI, La pratique du Badminton et plus généralement toutes les disciplines associées au Badminton agréées par la FFBaD.
3. Suis-je également couvert à l’étranger ?
OUI, Les garanties de la licence s’exercent dans le Monde Entier pour les séjours de moins de 90 jours consécutifs.
4. Ai-je la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires et quels sont les intérêts ?
OUI, Deux options complémentaires « Accident corporel » sont proposées. Elles vous permettent si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture de base de la licence.
Vous pouvez trouvez le détail de ces options dans la notice d’information correspondante, en ligne sur le site internet de la FFBaD.
5. Y a-t-il des exclusions ?
OUI, Pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels et Assistance, des exclusions sont prévues par le contrat. Pour une information complète, vous pouvez consulter les notices d’information correspondantes sur le site internet de la FFBaD.
6. Suis-je couvert en cas de casse de mes effets personnels ?
NON, Les dommages survenant aux biens personnels ne sont pas assurés, sauf cas spécifique tel que le bris de lunettes au cours des activités sportives (en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels).
7. J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à la pratique du Badminton. Suis-je couvert ?
NON, De façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule.
8. Je transporte bénévolement d’autres licenciés dans le cadre de mes déplacements liés à la pratique du Badminton. Suis-je couvert ?
Les dommages corporels subis par les personnes transportées sont en priorité pris en charge par l’assureur Responsabilité Civile du véhicule, qui couvre les dommages aux passagers.
La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur).
Les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales
1. Les non licenciés qui participent à des journées d’initiation ou portes ouvertes, organisées par les clubs, sont-ils couverts ?
Les sportifs de passage non licenciés à la FFBaD bénéficiant d’une invitation délivrée par une personne morale assurée, bénéficient de la garantie Responsabilité Civile. Ils peuvent également bénéficier de la couverture accident corporel de base si le club déclare préalablement la manifestation auprès d’aiac, à l’aide du formulaire dédié en ligne sur le site internet de la Fédération.
2. Les biens et immeubles dont les clubs, comités départementaux et ligues régionales sont propriétaires ou locataires à titre permanent sont-ils couverts ?
NON, Les immeubles et biens meubles propriétés, loués ou confiés de façon permanente (plus de 90 jours consécutifs) ne sont pas couverts par le programme d’assurance fédéral. Merci de vous reporter à la fiche pratique « Utilisation de locaux » pour plus de renseignement.
3. L’organisation d’un stage, d’une manifestation (sportive liée à la pratique du Badminton ou non sportive), d’un tournoi est-elle couverte ?
OUI, Le contrat d'assurance Responsabilité Civile fédéral garantit également la responsabilité du club lors de l'organisation de bal, kermesse, fêtes de charité, démonstrations, matchs amicaux, journées "Portes Ouvertes", soirée de fin d'année ... organisé par l'association affiliée.
4) En tant que dirigeant, ai-je une couverture particulière ?
OUI, La FFBaD a souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants des structures déconcentrées et associations affiliées, lors de fautes commises dans le cadre de leur fonction de dirigeant. Une information à ce sujet peut être trouvée sur le site de la FFBaD.
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