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07/09/18
Saison 2018/2019 : Mise en place de la participation fédérale.
Votée par l’Assemblée Générale 2018, la participation fédérale prise sur les droits d’inscription à une compétition entrera en vigueur la rentrée 2018. Le Conseil d’Administration a clarifié les modalités de versement de cette dernière. Explications.
A compter de la saison 2018/2019, le montant de la participation fédérale est fixé à 2 euros par compétiteur et par compétition. Seuls les participants d’une compétition adulte sont concernés. C’est l’organisateur d’une compétition assujetie qui devra s’acquitter de régler la participation fédérale des joueurs inscrits.
Au moment de la demande d’autorisation, l’organisateur du tournoi choisira le mode de règlement relatif à la participation fédérale parmi les deux solutions mises en place par la FFBaD :
Solution 1 : le Mandat de Prélèvement SEPA
Au moment de l’affiliation, au cours de la demande d’autorisation du tournoi ou tout au long de l’année, l’organisateur peut opter pour la mise en place d’un prélèvement automatique via un mandat SEPA dument signé par le président ou le trésorier. Ce mandat doit être adressé à la Fédération, accompagné d’un RIB.
A l’issue de la compétition et lorsque les résultats seront comptabilisés dans le classement CPPH (soit le jeudi suivant l’import des résultats), une facture sera émise et adressée automatiquement par mail à J+7. Le prélèvement est effectué à J+14 suivant l’émission de la facture, conformément à la législation en vigueur.
Solution 2 : Le Virement Bancaire ou le Chèque
Si l’organisateur décide de régler la participation fédérale par chèque ou virement, un chèque de caution d’un montant forfaitaire de 500€ par compétition est demandé à tout organisateur et cela quel que soit le nombre de compétiteurs attendus. Cette caution doit être adressée à la Fédération. La réception de la caution conditionne l’autorisation de la compétition.
A l’issue de la compétition et lorsque les résultats seront comptabilisés dans le classement CPPH, soit le jeudi suivant l’import des résultats, une facture sera émise et adressée automatiquement par mail à J+7. L’instance pilote devra procéder au règlement dans les dix jours selon les modalités ci-dessus.
Dans l’hypothèse où l’organisateur ne s’acquitterait pas du règlement de la facture, le système de relance sera mis en place comme suit :
• J +15 première relance automatique ;
• J +45 deuxième relance automatique ;
• J +60 notification de l’encaissement du chèque de caution.
Si le montant de la participation fédérale due est inférieur à 500 euros : la fédération restitue le reliquat déduction faite d’un montant de 20 euros de frais de gestion.
Si le montant de la participation fédérale due est supérieur ou égal à 500 euros : la compétition ne sera pas homologuée. Par conséquent, l’organisateur ne pourra plus organiser de compétition tant que la situation ne sera pas régularisée auprès de la fédération.
Des frais de gestion d’un montant de 50 euros seront exigibles en sus du reliquat restant dû.
La FFBaD préconise fortement aux clubs d’utiliser la première solution.
Pour rappel, les compétitions concernées par la participation fédérale sont :
• Les tournois individuels adultes ;
• Les étapes d’un circuit adultes comité ou ligue ;
• Les étapes du circuit élite FFBaD ;
• Les tournois par équipe adultes.
Cette participation fédérale a été mise en place pour donner plus de moyens à la FFBaD pour mettre en place des actions pour faciliter la vie des clubs et de ses licenciés.
Pour toutes questions relatives à la participation fédérale, merci de déposer un ticket sur support.ffbad.org rubrique « Participation fédérale sur les compétitions »
Au moment de la demande d’autorisation, l’organisateur du tournoi choisira le mode de règlement relatif à la participation fédérale parmi les deux solutions mises en place par la FFBaD :
Solution 1 : le Mandat de Prélèvement SEPA
Au moment de l’affiliation, au cours de la demande d’autorisation du tournoi ou tout au long de l’année, l’organisateur peut opter pour la mise en place d’un prélèvement automatique via un mandat SEPA dument signé par le président ou le trésorier. Ce mandat doit être adressé à la Fédération, accompagné d’un RIB.
A l’issue de la compétition et lorsque les résultats seront comptabilisés dans le classement CPPH (soit le jeudi suivant l’import des résultats), une facture sera émise et adressée automatiquement par mail à J+7. Le prélèvement est effectué à J+14 suivant l’émission de la facture, conformément à la législation en vigueur.
Solution 2 : Le Virement Bancaire ou le Chèque
Si l’organisateur décide de régler la participation fédérale par chèque ou virement, un chèque de caution d’un montant forfaitaire de 500€ par compétition est demandé à tout organisateur et cela quel que soit le nombre de compétiteurs attendus. Cette caution doit être adressée à la Fédération. La réception de la caution conditionne l’autorisation de la compétition.
A l’issue de la compétition et lorsque les résultats seront comptabilisés dans le classement CPPH, soit le jeudi suivant l’import des résultats, une facture sera émise et adressée automatiquement par mail à J+7. L’instance pilote devra procéder au règlement dans les dix jours selon les modalités ci-dessus.
Dans l’hypothèse où l’organisateur ne s’acquitterait pas du règlement de la facture, le système de relance sera mis en place comme suit :
• J +15 première relance automatique ;
• J +45 deuxième relance automatique ;
• J +60 notification de l’encaissement du chèque de caution.
Si le montant de la participation fédérale due est inférieur à 500 euros : la fédération restitue le reliquat déduction faite d’un montant de 20 euros de frais de gestion.
Si le montant de la participation fédérale due est supérieur ou égal à 500 euros : la compétition ne sera pas homologuée. Par conséquent, l’organisateur ne pourra plus organiser de compétition tant que la situation ne sera pas régularisée auprès de la fédération.
Des frais de gestion d’un montant de 50 euros seront exigibles en sus du reliquat restant dû.
La FFBaD préconise fortement aux clubs d’utiliser la première solution.
Pour rappel, les compétitions concernées par la participation fédérale sont :
• Les tournois individuels adultes ;
• Les étapes d’un circuit adultes comité ou ligue ;
• Les étapes du circuit élite FFBaD ;
• Les tournois par équipe adultes.
Cette participation fédérale a été mise en place pour donner plus de moyens à la FFBaD pour mettre en place des actions pour faciliter la vie des clubs et de ses licenciés.
Pour toutes questions relatives à la participation fédérale, merci de déposer un ticket sur support.ffbad.org rubrique « Participation fédérale sur les compétitions »
