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08/08/18
Evolutions concernant le module de réaffiliation de club
La période de réaffiliation des clubs venant de s’ouvrir, nous vous informons que le module a été modifié pour intégrer les quatre évolutions ci-dessous.
• Une demande de réaffiliation d’un club à l’initiative exclusive du Président de club
La demande de réaffiliation d’un club est une étape importante au regard des informations à renseigner et des conséquences qui en découlent. A présent, cette étape ne pourra être effectuée que par le Président du club.
• L’insertion d’une étape sur le rappel des obligations des clubs affiliés en vertu des textes fédéraux
L’affiliation à la FFBaD confère des droits à un club, mais également des devoirs.
En effet, les textes fédéraux prévoient un certain nombre de dispositions que les clubs doivent respecter, et en particulier l’obligation pour un club de licencier l’ensemble de ces adhérents (art. 5.3 du RI)
Cette étape supplémentaire au moment de la réaffiliation d’un club a ainsi vocation à effectuer une piqûre de rappel annuelle sur les principales obligations incombant aux dirigeants de clubs. Il s’agira en outre pour le Président du club de cliquer sur une case pour attester avoir pris connaissance des textes fédéraux et s’engager à les respecter.
Cet engagement solennel sera obligatoire afin de pouvoir passer aux étapes suivantes du processus de réaffiliation.
• Amélioration des déclarations des créneaux horaires de pratique
Désormais, vous allez déclarer l’ensemble de vos équipements sportifs puis leur affecter les créneaux horaires de votre offre de pratique. Vous avez la possibilité de les afficher par équipement ou par journée. De plus, vous avez un panel plus complet dans le détail de vos créneaux.
• L’insertion d’une étape sur les modalités de perception de la participation fédérale
Dans le cadre du processus de recouvrement de la participation fédérale, les clubs auront la possibilité dès la demande de réaffiliation de choisir entre le prélèvement, le virement et le chèque.
Si le premier mode de perception est retenu, un formulaire de mandat (Mandat de Prélèvement SEPA) devra alors être signé par le Président.
En tout état de cause, une demande d’autorisation de tournoi ne pourra aboutir tant que le mandat n’aura pas été donné (lors de la demande de réaffiliation ou à tout moment) ou que le chèque de consignation n’aura pas été versé à la FFBaD (lors de la demande d’autorisation de tournoi).
A retenir : une note détaillée sur le sujet a été transmise à l’ensemble des ligues. Vous pouvez la consulter en cliquant ICI.
La demande de réaffiliation d’un club est une étape importante au regard des informations à renseigner et des conséquences qui en découlent. A présent, cette étape ne pourra être effectuée que par le Président du club.
• L’insertion d’une étape sur le rappel des obligations des clubs affiliés en vertu des textes fédéraux
L’affiliation à la FFBaD confère des droits à un club, mais également des devoirs.
En effet, les textes fédéraux prévoient un certain nombre de dispositions que les clubs doivent respecter, et en particulier l’obligation pour un club de licencier l’ensemble de ces adhérents (art. 5.3 du RI)
Cette étape supplémentaire au moment de la réaffiliation d’un club a ainsi vocation à effectuer une piqûre de rappel annuelle sur les principales obligations incombant aux dirigeants de clubs. Il s’agira en outre pour le Président du club de cliquer sur une case pour attester avoir pris connaissance des textes fédéraux et s’engager à les respecter.
Cet engagement solennel sera obligatoire afin de pouvoir passer aux étapes suivantes du processus de réaffiliation.
• Amélioration des déclarations des créneaux horaires de pratique
Désormais, vous allez déclarer l’ensemble de vos équipements sportifs puis leur affecter les créneaux horaires de votre offre de pratique. Vous avez la possibilité de les afficher par équipement ou par journée. De plus, vous avez un panel plus complet dans le détail de vos créneaux.
• L’insertion d’une étape sur les modalités de perception de la participation fédérale
Dans le cadre du processus de recouvrement de la participation fédérale, les clubs auront la possibilité dès la demande de réaffiliation de choisir entre le prélèvement, le virement et le chèque.
Si le premier mode de perception est retenu, un formulaire de mandat (Mandat de Prélèvement SEPA) devra alors être signé par le Président.
En tout état de cause, une demande d’autorisation de tournoi ne pourra aboutir tant que le mandat n’aura pas été donné (lors de la demande de réaffiliation ou à tout moment) ou que le chèque de consignation n’aura pas été versé à la FFBaD (lors de la demande d’autorisation de tournoi).
A retenir : une note détaillée sur le sujet a été transmise à l’ensemble des ligues. Vous pouvez la consulter en cliquant ICI.
