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05/01/2017
L'autorisation de sortie de territoire de nouveau obligatoire pour les mineurs
Les autorités françaises ont décidé de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST), et ce à partir du 15 janvier 2017.
Tout mineur français ou étranger résidant en France, voyageant hors du territoire national, non accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale est concerné.
A compter du 15 janvier, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination)
- le formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent ou représentant légal signataire
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page officielle sur site service-public.fr >>
A compter du 15 janvier, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination)
- le formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent ou représentant légal signataire
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page officielle sur site service-public.fr >>
