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02/02/12
Zoom sur e-subvention
E-subvention est une application visant pour les associations la facilitation des démarches administratives voulues par l'Etat.
A partir du 6 février 2012, vous pourrez faire votre demande de subvention par e-subvention sur le portail mon.service-public.fr. Vous retrouverez le dossier CERFA dématérialisé sur ce site Internet.
Si vous optez pour la dématérialisation de votre dossier par e-subvention, vous disposez d'un délai supplémentaire de 10 jours pour rendre votre dossier.
La démarche :
1- Rassembler les documents administratifs utiles sous format numérique (statuts, RIB, liste des dirigeants, etc.)
2- Créer votre compte association sur mon.service-public.fr
3- Faites votre demande de subvention
4- Vous pourrez suivre l'avancée de l'instruction sur Internet
Pour en savoir plus, cliquez-ici
Si vous optez pour la dématérialisation de votre dossier par e-subvention, vous disposez d'un délai supplémentaire de 10 jours pour rendre votre dossier.
La démarche :
1- Rassembler les documents administratifs utiles sous format numérique (statuts, RIB, liste des dirigeants, etc.)
2- Créer votre compte association sur mon.service-public.fr
3- Faites votre demande de subvention
4- Vous pourrez suivre l'avancée de l'instruction sur Internet
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