| Actualités Dirigeants | ||
| << Regroupements territoriaux 2012 | Toutes les actus dirigeants | Un guide des prix, concours et appels à projets 2012 >> |
25/05/12
Imposition : comment comptabiliser les frais engagés par les bénévoles de votre association ?
Dans le cas où un bénévole a avancé des frais et ne souhaite pas se les faire rembourser pour en faire don à l’association, il peut néanmoins bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour les dons à hauteur des frais engagés.
Comme dans le cadre du mécénat et des dons, les réductions d’impôts ne s’appliquent qu’aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole à destination d’une association d’intérêt général. Son montant varie entre 66% et 75% en fonction de l’objet de l’association, et les frais engagés peuvent correspondre à des déplacements, des achats, des avances sur repas, etc.
Les frais kilométriques sont quant à eux calculés forfaitairement en fonction du nombre de kilomètres réalisés, sous condition de justifier de la réalité du déplacement. Ces montants ont été en mai 2011 établis à 0,304 € / km pour les automobiles et de 0,118 € / km pour les deux roues. Ils sont restés inchangés pour 2012.
Une réponse ministérielle prévoit cependant que : « il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande ». Il est donc conseillé de prévoir la possibilité d’abandon de remboursement et ses modalités d’application dans un règlement intérieur ou dans une délibération du conseil d’administration.
Pour plus de détails et pour savoir comment procéder, vous pouvez consulter la fiche pratique de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative) sur le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
Les frais kilométriques sont quant à eux calculés forfaitairement en fonction du nombre de kilomètres réalisés, sous condition de justifier de la réalité du déplacement. Ces montants ont été en mai 2011 établis à 0,304 € / km pour les automobiles et de 0,118 € / km pour les deux roues. Ils sont restés inchangés pour 2012.
Une réponse ministérielle prévoit cependant que : « il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande ». Il est donc conseillé de prévoir la possibilité d’abandon de remboursement et ses modalités d’application dans un règlement intérieur ou dans une délibération du conseil d’administration.
Pour plus de détails et pour savoir comment procéder, vous pouvez consulter la fiche pratique de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative) sur le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
